J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04859

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mars 2004 relatif à la démission et à la suppression de la bourse d'un stagiaire du cycle de préparation


NOR : FPPA0400019A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 mars 2004, il est mis fin, à compter du 14 février 2004, à la préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration qu'effectue depuis le 1er novembre 2003 M. Frénéat (Stéphane).

Le versement de la bourse attribuée à M. Frénéat (Stéphane), d'un montant de 1 736,70 EUR, est supprimé pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2004.